Mentions légales

**Conditions Générales de Vente (CGV)**

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre **Parole de Logo** (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après "l'Acheteur") souhaitant effectuer un achat de fichiers numériques PDF dédiés à la rééducation des troubles logopédiques et orthophoniques (ci-après "le Produit") sur le site internet **[nom du site]** (ci-après "le Site").

**1. Acceptation des Conditions Générales de Vente**
En validant sa commande, l'Acheteur accepte sans réserve les présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande.

**2. Produits**
Les Produits proposés à la vente sur le Site sont des fichiers numériques PDF consacrés à la rééducation des troubles logopédiques et orthophoniques. Ces Produits sont destinés à un usage personnel ou professionnel dans un cadre restreint. Toute reproduction, diffusion, partage ou distribution des Produits, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation préalable écrite du Vendeur.

**3. Commande et Paiement**
La commande des Produits se fait exclusivement en ligne sur le Site. Le paiement est exigible à la commande, et le règlement s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le Site. Une fois le paiement validé, l'Acheteur reçoit un lien de téléchargement pour accéder au Produit.

**4. Livraison**
Les Produits sont livrés sous forme de fichiers numériques téléchargeables, disponibles immédiatement après la validation du paiement. Aucun frais de livraison n’est applicable. En cas de problème technique lié au téléchargement, l'Acheteur est invité à contacter le service client à l’adresse **[adresse email du service client]**.

**5. Droit de Rétractation**
Conformément à l'article L121-21-8 du Code de la consommation, l'Acheteur reconnaît qu'en validant sa commande et en téléchargeant le Produit, il renonce expressément à son droit de rétractation, étant donné la nature numérique du Produit.

**6. Propriété Intellectuelle**
Les Produits vendus sur le Site sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Le Vendeur demeure le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur l'ensemble des Produits. L'achat des Produits ne confère à l'Acheteur aucun droit de propriété sur les contenus téléchargés, mais uniquement un droit d'usage personnel et non exclusif. Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation des Produits sans l'accord préalable du Vendeur est interdite et constitue une contrefaçon passible de poursuites judiciaires.

**7. Responsabilité**
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'utilisation faite des Produits par l'Acheteur, notamment en cas d'inadéquation du Produit avec les besoins spécifiques de l'Acheteur. En cas de force majeure, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution des obligations découlant des présentes CGV.

**8. Données Personnelles**
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et peuvent être utilisées pour la communication commerciale du Vendeur. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant en contactant le service client.

**9. Loi Applicable et Juridiction Compétente**
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social du Vendeur.